Conditions générales de vente applicables au 1^er janvier 2021

à l’usage des libraires commerçants revendeurs détaillants

Ouverture de compte. Elle est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et effective dès réception du dossier d’ouverture de compte. Il n’y a pas de minimum de commande. Les Editions du Traité de Médecine se réservent le droit de refuser l’ouverture ou de procéder à la fermeture d’un compte existant si nécessaire. Pour les libraires ne disposant pas de compte ouvert une facture pro forma est établie comportant une remise de 20%.

Commandes

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Les ouvrages sont vendus à compte ferme sur la base du prix de vente HT. Les quantités d’ouvrages seront servies dans la limite des stocks disponibles.

Ces prix peuvent subir des variations et sont susceptibles d’être modifiés au moment de la livraison. En cas de différence, c’est le prix sur la facture qui prévaudra.

Remises – Toutes les remises, déduites sur facture, s’appliquent sur le prix public H.T.

• Aux Libraires revendeurs détaillants :

  • en compte – remise professionnelle : de 20 à 30%

  • non en compte – remise professionnelle : 20%

S’appliquent aux libraires présentant physiquement les livres à leur clientèle dans des locaux spécialement aménagés, disposant de vendeurs spécialisés et ouverts au public.

Des points de remise supplémentaires pour des opérations spécifiques et/ou des commandes en quantité peuvent être appliquées.

• Aux Librairies en ligne – remise professionnelle : 20%

S’appliquent aux libraires présentant et vendant les livres uniquement sur un site Internet

Expéditions – Enlèvements

Les ouvrages commandés sont :

Soit expédiés, aux risques et périls du destinataire, le port est à la charge du revendeur ;

Soit retirés à notre comptoir de vente : 10 rue Ernest Cresson, 75014 Paris sur rendez-vous.

Toute commande, sous réserve de disponibilité des stocks, sera expédiée en fonction de son ordre d’arrivée, à compter de la date de la commande. Aucun retard de livraison ne saurait donner lieu à dommages-intérêts, pénalités ni annulation des commandes en cours.

Paiement

Pour les libraires en compte, l’échéance est de 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières, à compter de la date de la facture. Les Editions du Traité de Médecine se réservant le droit d’exiger un paiement à la commande aux clients avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure où à ceux présentant des difficultés financières.

Pour les revendeurs n’ayant pas de compte, le paiement est du à facturation.

Tout retard de règlement entraîne la suspension de l’envoi d’ouvrages jusqu’à régularisation. Les frais de banque facturés aux Editions du Traité de Médecine SAS à la suite d’un impayé seront refacturés pour le même montant au client.

Retours

La faculté de retour est réservée aux librairies en compte. Aucun retour d’ouvrages ne sera accepté avant trois mois à compter de la date d’établissement de la facture. Les colis de retours seront expédiés en port payé par le libraire et comporteront un bordereau énumérant les ouvrages retournés. Le retour sera crédité sous forme d’à-valoir sur les commandes futures. En aucun cas un avoir émis par les Editions du Traité de Médecine ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les Editions du Traité de Médecine se réservent le droit d’accepter ou non les retours des libraires selon ses propres critères. Les retours refusés seront renvoyés à l’expéditeur à ses frais avec mention de la raison du refus.

Les ouvrages doivent être en parfait état et renvoyés, par colis établi par le Libraire, à l’adresse suivante :

Les Editions du Traité de Médecine

10 rue Ernest Cresson – 75014 Paris

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les Editions du Traité de Médecine SAS conservent la propriété pleine et entière des ouvrages, publications ou autres produits vendus, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le droit français est seul applicable.