Conditions d’utilisation

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Termes et conditions d’utilisation du site Traité de Médecine

Dernière mise à jour : 26 mai 2023

Les présents termes et conditions s’appliquent à l’utilisation du site du Traité de Médecine accessible à l’adresse https://traitesdemedecine.fr.

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Modifications

TdM Editions se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de ces Termes et Conditions unilatéralement et à tout moment, et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement ces Termes et Conditions pour toutes modifications. La poursuite de l’utilisation par vos soins de ce Site à la suite de la mise en ligne de toutes modifications signifie que vous avez accepté et approuvé lesdites modifications.

Contenu du Site et Limites d’Utilisation

Tout contenu du Site ou accessible via le Site, y inclus les textes, les représentations graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les vidéos, les images, les applications, les programmes, le code informatique et toute autre information (collectivement intitulés « le Contenu »), incluant, de manière non limitative, le design, la maquette, l’aspect et la convivialité ainsi que la disposition dudit Contenu, sont la propriété des éditions du Traité de Médecine et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu à partir du Site pour votre usage personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété.

Vous ne pouvez en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Site, par tout moyen et à quiconque, à l’exception de ce qui est par ailleurs expressément autorisé par les présents Termes et Conditions, par une licence, un contrat d’abonnement ou une autorisation des éditions du Traité de Médecine applicables.

Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler ou traduire un quelconque logiciel du Contenu, ou par ailleurs à ne pas tenter d’obtenir le code source dudit logiciel, à l’exception de ce qui est expressément permis par la loi en vigueur, sans notre accord préalable et écrit. Vous vous interdisez d’effectuer une récupération systématique de Contenu depuis le Site afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre accord préalable et écrit.

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Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque information (y inclus les logiciels ou autres contenus) lorsque cela est illégal, est une violation ou une contrefaçon des droits de tout tiers, ou qui serait diffamatoire, abusif, haineux, blasphématoire, pornographique, menaçant ou vulgaire, qui contiendrait des erreurs, virus, ou autres composants préjudiciables ou qui pourraient, d’une manière ou d’une autre, porter atteinte à la loi. Les éditions du Traité de Médecine peuvent, à tout moment, exercer leur contrôle éditorial sur le Contenu du Site.

Vous ne pouvez pas, sans l’accord des éditions du Traité de Médecine, utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque publicité, un quelconque matériel promotionnel, ou inciter les utilisateurs tiers du Site à utiliser des biens ou services quelconques. A titre d’exemple (mais sans que cela ne constitue une description exhaustive), vous ne pouvez pas utiliser ce Site afin de mener des affaires quelles qu’elles soient, de solliciter l’exécution d’une quelconque activité interdite par la loi, ou de solliciter d’autres utilisateurs afin qu’ils souscrivent à d’autres services d’information. De la même façon, vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour télécharger et redistribuer de l’information publique ou un logiciel contributif pour un profit personnel, ou distribuer des copies multiples d’informations du domaine public ou de logiciel contributif.

Droits et Autorisations

Toutes questions relatives à la question de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par les éditions du Traité de Médecine, toute image ou autre contenu doivent être adressées au département des droits du Traité de Médecine.

Contenus Fournis au Traité de Médecine ou Mis En Ligne Sur ou Via le Site

Nous ne revendiquons pas la propriété de tout contenu, application ou tout autre élément que vous ou tout tiers nous fournissez (y inclus des avis et suggestions) ou que vous postez, chargez, apportez ou soumettez sur ou via le Site, y inclus nos pages de blog, tableaux de messages, espaces de chat et forums, pour revue par le public général, les utilisateurs enregistrés du Site ou par les membres de toute communauté publique ou privée et nous ne sommes en aucune façon responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leur conformité avec les lois et réglementations applicables. Néanmoins, en mettant en ligne, chargeant, contribuant, fournissant ou soumettant (« Postant ») votre Soumission, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, une licence gratuite, irrévocable, sans limitation dans le temps ni dans l’espace, non exclusive, de distribution, publication et toute autre utilisation de votre Soumission, sous tout format en rapport avec l’exercice de nos activités respectives (y inclus, sans que cela ne constitue une limitation, le Site). Nous ne sommes tenus à aucune obligation d’afficher ou d’utiliser de toute autre manière la Soumission que vous pourriez être amené à fournir, et nous pouvons retirer à tout moment toute Soumission, sans avoir à justifier notre décision. En Postant une Soumission, vous garantissez et déclarez aussi que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à votre Soumission, cela incluant, sans que ce soit une quelconque limitation, tous les droits nécessaires pour concéder l’autorisation décrite ci-dessus.

Nous avons le droit, mais cela ne constitue en aucune façon une obligation, de contrôler les Soumissions pour vérifier leur conformité avec les présents Termes et Conditions et avec toutes règles de mise en œuvre définies par nos soins, et de nous conformer à toutes loi, règlementation, ou à toutes demandes gouvernementales légitimes. Nous sommes libres de décider de manière unilatérale de publier, de refuser de poster ou de supprimer toute Soumission.

Fouille de textes et de données

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de TdM Editions.

Politique fouille de textes et de données
TdM Editions s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de TdM Editions.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Notification de Contrefaçon

Les notifications concernant toute contrefaçon présumée à propos de droits de propriété intellectuelle devront être directement adressées par e-mail au département juridique du Traité de Médecine.

Autres Termes et Conditions

Des termes et conditions supplémentaires peuvent le cas échéant être applicables pour l’achat de produits ou services, pour des portions ou des caractéristiques spécifiques du Site, et pour les abonnements et les licences avec des institutions avec lesquelles vous pouvez avoir des liens hiérarchiques ou d’affiliation. En cas de conflit entre les présents Termes et Conditions et les termes qui sont affichés pour une portion spécifique du Site ou qui lui seraient applicables, pour un service quelconque offert sur ou via le Site, ou qui serait présenté dans le cadre d’un abonnement institutionnel ou d’un contrat de licence, ces derniers termes s’appliqueront en ce qui concerne l’usage que vous pourriez faire de cette portion du Site, des services spécifiques ou du produit auquel vous auriez souscrit ou pour lesquels vous auriez une licence.

Liens avec d’Autres Sites

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources tiers. Les éditions du Traité de Médecine ne sont pas responsables de la disponibilité de sites ou de ressources externes reliés au Site par des hyperliens, et n’endossent aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Les transactions qui pourraient intervenir entre vous et tout tiers n’engagent que vous et ce tiers et ne sont pas de la responsabilité du Traité de Médecine. Du fait que le Traité de Médecine n’est en aucune façon responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces ressources et contenus extérieurs, vous devez vérifier le contenu des termes et conditions et les polices relatives à la vie privée de ces sites accessibles par liens, dans la mesure où leurs polices peuvent être différentes des nôtres.

Les liens pointant vers le Site sont les bienvenus. Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site, à condition que le lien n’indique pas ni ne suggère que le Traité de Médecine sponsorise ou cautionne votre site. Vous vous interdisez d’utiliser sur votre site toute marque de produit ou de service, ou tout contenu protégé par le droit d’auteur figurant sur le Site, y compris, mais de façon non limitative, tout logo, sans l’autorisation expresse écrite du propriétaire de la marque ou du droit. Vous ne pouvez créer des cadres ou incorporer d’une autre manière dans un autre site un quelconque Contenu ou tout autre élément du Site, sans l’accord préalable et écrit des édition du Traité de Médecine.

Fiabilité des Systèmes

Le Traité de Médecine fera des efforts raisonnables pour rendre ce Site accessible de manière continue, pour fournir les produits et services disponibles sur ou via le Site avec une qualité compatible avec les standards de l’industrie et pour conserver les informations sauvegardées. Cependant, le Traité de Médecine ne pourra en aucune façon être tenu responsable de toute perte, modification ou altération des informations ou de l’indisponibilité du présent Site.

Exclusion de Garanties et de Responsabilité

Ni le Traité de Médecine, ni ses fournisseurs ou ses concédants de licences, ne consentent une quelconque garantie que ce soit, ceci incluant, de manière non limitative, la garantie que le fonctionnement du Site ne sera pas interrompu ou qu’il ne contient pas d’erreurs, que les défauts seront corrigés, que le Site, y inclus le serveur qui permet au Site de fonctionner, ne contient pas de virus ou de composants préjudiciables; ni une quelconque garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité, de bien-fondé, de qualité, de caractère non-contrefaisant des opérations ou résultats qui pourraient découler de l’utilisation de tout Contenu, produit ou service fournis par le Site, accessibles ou distribués sur ou via le Site.

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Dans toute la mesure de ce qui est autorisé selon les lois en vigueur, aucune responsabilité n’est encourue pour tout préjudice, et/ou dommage aux personnes, aux animaux ou aux biens, comme en matière de responsabilité du fait des produits, négligence ou autre, ou résultant de l’utilisation ou de la mise en œuvre de toutes idées, instructions, méthodes, tous produits ou toutes procédures contenus dans ce Site. Les professionnels du secteur médical et de la santé devront exercer leur propre jugement clinique indépendant. Aucun test, aucune procédure suggéré(e) ne devra être mené(e) sans que cela soit justifié du point de vue du professionnel médical ou de la santé. Du fait des progrès rapides dans le domaine de la médecine, nous recommandons qu’il soit procédé à une vérification indépendante des diagnostics, des indications et des dosages de médicaments. Les discussions, exposés de points de vue et recommandations concernant des procédés médicaux ou de soin, des méthodes, des produits, des choix de médicaments et des dosages de médicaments sont de la responsabilité des auteurs.

DANS TOUTE LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISE SELON LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS TRAITÉ DE MÉDECINE OU SES FOURNISSEURS OU SES CONCEDANTS DE LICENCES NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PREJUDICE (INCLUANT, SANS QUE CELA SOIT POUR AUTANT UNE LIMITATION, TOUT PREJUDICE INDIRECT, EXCEPTIONNEL, ACCESSOIRE, OU SIMILAIRE, BLESSURE (Y COMPRIS AYANT ENTRAINE LA MORT), PERTE DE PROFIT, ALTERATION OU PERTE DE DONNEES, PERTE D’EXPLOITATION OU TOUT(E) AUTRE PREJUDICE OU PERTE COMMERCIAL(E)) RESULTANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE OU DE SES CONTENU, PRODUITS OU SERVICES ; LA RESPONSABILITE DU TRAITÉ DE MÉDECINE, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES CONCEDANTS DE LICENCES NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER UNE SOMME EGALE AUX FRAIS ENGAGES PAR VOUS, MEME S’ILS AVAIENT ETE AVISES DU RISQUE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

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Indemnisations

Par la présente, vous acceptez d’indemniser et de dégager la responsabilité du Traité de Médecine, ses dirigeants, responsables, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licences en cas de mise en cause par des tiers de leur responsabilité, de toutes pertes, de tous dommages et frais, incluant, sans que cela ne constitue une limitation, les frais d’avocats pour un montant raisonnable, résultant de votre utilisation ou incapacité d’utilisation du Site ou du Contenu, des produits ou des services.

Conformité

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, ordonnances et réglementations locales, nationales et internationales qui vous sont applicables dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Contenu, produits et services.

Loi Applicable et Juridictions Compétentes

Toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site, y compris tout litige, seront régies par le droit français, et interprétées conformément à ses dispositions, sans qu’il soit tenu compte des règles de conflit de lois. Compétence exclusive est attribuée en ce qui concerne toute action ou instance découlant ou résultant du présent Contrat au tribunal compétent de Paris. Toute action découlant de ou en lien avec votre utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses Contenu, produits ou services devra être faite dans un délai d’un (1) an après l’événement, passé ce délai l’action serait prescrite.