Terms and Conditions

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Conditions Générales de Vente du site Traite-de-medecine.fr

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet traite-de-medecine.fr

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : traite-de-medecine.fr
  • par courrier : Editions du Traité de Médecine – 9 rue Ernest Cresson 7504 Paris
  • par téléphone au +33 (0)7 83 56 65 36

Le paiement s’effectue à la commande

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Des articles « à paraître » peuvent être proposés sur notre site en pré-commande. Ils seront expédiés dès la date de mise en vente.

Les Editions du Traité de Médecine se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du cours des monnaies en vigueur à l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les produits demeurent la propriété des Editions du Traité de Médecine jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Seule, la zone géographique en fait varier le montant.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire
  2. Par Paypal
  3. Par chèque en euros, payable en France, à l’ordre des Editions du Traité de Médecine

L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels de livraison ; ils ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Les Editions du Traité de Médecine ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

ARTICLE 9 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS

Les articles fournis par les Editions du Traité de Médecine sont neufs et garantis contre tout défaut (sauf mention express). S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture des Editions du Traité de Médecine correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

Les Editions du Traité de Médecine

9 rue Ernest Cresson

75014 Paris

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation. Il est cependant redevable des frais de retour.

Le client/destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution par la Poste, refuser le colis et indiquer une observation quant à l’état de l’emballage, si celui-ci est détérioré. Il doit en informer les Editions du Traité de Médecine.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers traite-de-medecine.fr et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le numéro de déclaration est le (en cours).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et mail) :

  • par mail à communication@traitedemedecine.fr
  • par courrier postal à Editions du Traité de Médecine, 9 rue Ernest Cresson 75014 Paris

Nous vous informons, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur pendant la durée de la session.

Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Responsable de la protection des données

Editions du Traité de Médecine SAS

9 rue Ernest Cresson

75014 Paris

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions du Traité de Médecine ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Les Editions du Traité de Médecine se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Les Editions du Traité de Médecine se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, du ressort des tribunaux de Paris.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Les Editions du Traité de Médecine